Droits des patients

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’établissement, certaines données personnelles vous concernant sont collectées et traitées afin d’assurer :

• votre prise en charge administrative
• votre prise en charge médicale
• votre sécurité tout au long de votre séjour

Ces données sont strictement nécessaires à votre prise en charge et ne sont utilisées que dans ce cadre.

Leur traitement repose sur les obligations légales de l’établissement ainsi que sur la nécessité d’assurer votre accompagnement.

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Quelles données sont recueillies ?

Les informations collectées sont nécessaires à l’organisation de votre prise en charge et à la qualité des soins qui vous sont dispensés.

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Données d’identité

• Nom de naissance et nom d’usage
• Prénom
• Date et lieu de naissance
• Sexe
• Nationalité (le cas échéant)
• Photographie (si nécessaire à votre identification)

Données administratives et de contact

• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone / adresse e-mail
• Situation familiale
• Catégorie socioprofessionnelle
• Coordonnées de la personne à prévenir

Données relatives à votre couverture sociale

• Numéro de sécurité sociale
• Carte Vitale ou attestation
• Mutuelle ou assurance complémentaire

Données médicales et de santé

• Données nécessaires à votre suivi médical (antécédents, traitements, observations…)
• Informations liées aux soins réalisés
• Coordonnées de votre médecin traitant
• Résultats d’examens et analyses

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Ces données sont strictement utilisées dans le cadre de votre prise en charge.

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Données utilisées pour l’organisation des soins

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour :

• votre dossier médical
• votre identification (bracelet, étiquettes)
• les prescriptions et ordonnances
• la gestion des repas et activités
• les transmissions entre professionnels
• les plannings et suivis d’interventions

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Données utilisées pour la gestion et la sécurité

• Coordination avec les professionnels de santé, établissements ou structures médico-sociales
• Échanges avec l’Assurance Maladie et les mutuelles
• Facturation et organisation des transports
• Obligations réglementaires (statistiques anonymisées, évaluations)
• Dispositifs de sécurité de l’établissement (ex. : vidéosurveillance)

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Sécurité et conservation des données

Vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité adaptées afin d’en garantir la confidentialité.

Elles sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur applicable aux établissements de santé et médico-sociaux.

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Vos droits

Conformément à la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans certains cas)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

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Exercice de vos droits

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement, Aurélie Di Pasquale.

Par voie électronique : dpo@unitededietetique.com

Par courrier postal :
A. Di Pasquale – DPO
Unité de Diététique
2344 Route de la Fénerie
06580 PEGOMAS